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Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Jacques Chauvin, micro-entrepreneur, et tout utilisateur des services payants proposes sur smartrabbitfitness.com.

Article 1 - Identification du vendeur

Article 2 - Services proposes

Smart Rabbit Fitness propose les services suivants :

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont indiques en euros (EUR) TTC. TVA non applicable conformement a l'article 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Aucune donnee bancaire n'est stockee sur nos serveurs.

Article 4 - Livraison du service

Le service Lazy Rabbit est delivre immediatement apres confirmation du paiement par Stripe :

Article 5 - Droit de retractation

Important : Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur support materiel dont l'execution a commence apres accord prealable expres du consommateur.

En validant votre commande, vous acceptez que le service soit execute immediatement et renoncez expressement a votre droit de retractation.

Article 6 - Politique de remboursement

Malgre l'absence de droit de retractation legal, nous nous engageons a examiner toute demande de remboursement dans les cas suivants :

Toute demande doit etre envoyee a contact@jc-coaching.com dans un delai de 14 jours suivant l'achat, avec le motif detaille et la preuve d'achat (email Stripe).

Les remboursements acceptes sont effectues sous 14 jours via Stripe sur le moyen de paiement initial.

Article 7 - Responsabilite

Les programmes generes par Smart Rabbit Fitness sont fournis a titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de sante ou d'un coach sportif certifie.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des programmes et doit consulter un medecin avant de commencer tout programme d'entrainement, notamment en cas de pathologie ou de doute sur sa condition physique.

Jacques Chauvin ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation des services.

Article 8 - Propriete intellectuelle

Les programmes generes sont destines a un usage personnel uniquement. Toute reproduction, revente ou distribution commerciale est strictement interdite.

L'utilisateur conserve la propriete des donnees personnelles qu'il fournit (profil, preferences).

Article 9 - Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

Les donnees de paiement sont traitees exclusivement par Stripe et ne sont jamais accessibles a Smart Rabbit Fitness.

Article 10 - Service client

Pour toute question ou reclamation :

Article 11 - Mediation

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

Mediateur : MEDICYS - www.medicys.fr

Plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

Derniere mise a jour : Janvier 2026